Tri des biodéchets : l'obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2024, pour qui et comment
Épluchures, marc de café, restes de repas, pain rassis : longtemps jetés avec les ordures ménagères, ces déchets doivent désormais être triés à part. Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé en France, pour les particuliers comme pour les professionnels. C'est le dernier maillon de la politique anti-gaspillage : ce qui n'a pu être ni évité, ni donné, ni transformé doit retourner à la terre ou produire de l'énergie.
Ce qu'on appelle biodéchets
Les biodéchets regroupent, pour l'essentiel, les déchets alimentaires et les déchets verts biodégradables : restes de repas, épluchures, aliments périmés sans emballage, marc de café, sachets de thé, tontes et feuillages de jardin. Ils se distinguent du gaspillage alimentaire au sens strict, qui ne concerne que la part comestible des aliments jetés : une épluchure de pomme de terre est un biodéchet, pas un gaspillage.
Leur poids est loin d'être négligeable. Selon le service public, un tiers du contenu des poubelles ménagères des Français est constitué de déchets alimentaires, et les biodéchets sont composés à 80 % d'eau, ce qui en fait de mauvais candidats à l'incinération.
Une obligation issue de la loi AGEC et du droit européen
La généralisation du tri à la source découle de la directive-cadre européenne sur les déchets et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC. Elle a pris effet au 1er janvier 2024 et concerne, selon le service public, tous les producteurs de déchets : collectivités, administrations et professionnels. Pour les particuliers, ce sont les collectivités qui doivent proposer une solution de tri.
- Les collectivités
- Elles doivent mettre à disposition de leurs habitants une solution de tri à la source des biodéchets, dans le cadre du service public de gestion des déchets, et les informer de ses modalités.
- Les professionnels
- Depuis 2012, l'obligation de tri à la source s'appliquait aux gros producteurs de biodéchets, au-delà de certains seuils. Depuis le 1er janvier 2024, elle s'applique à tous les professionnels, sans seuil minimum.
- Les particuliers
- Ils sont appelés à utiliser la solution proposée par leur collectivité, qui doit les informer des modalités de tri ; le compostage individuel fait partie des solutions possibles.
Les solutions proposées aux habitants
Chaque collectivité choisit l'organisation adaptée à son territoire. Le service public cite plusieurs options, souvent combinées :
- La collecte en porte-à-porte, avec un bac ou des sacs dédiés ramassés comme les autres déchets.
- Les points d'apport volontaire, des conteneurs installés dans l'espace public.
- Les composteurs individuels, proposés aux habitants qui le souhaitent.
- Les composteurs partagés, de quartier ou en pied d'immeuble.
Pour aider les collectivités à déployer ces solutions, l'État a mobilisé son « fonds vert ». Le mieux est de se renseigner auprès de sa commune ou de son intercommunalité, qui définit les consignes locales : tous les dispositifs n'acceptent pas les mêmes déchets (viande, poisson, coquillages, produits laitiers).
Restaurants, cantines, commerces : ce qui change
Pour les professionnels de l'alimentation, l'obligation s'ajoute à celles qui pèsent déjà sur eux en matière de gaspillage. Un restaurant, une cantine ou un commerce alimentaire doit désormais organiser la séparation de ses biodéchets et leur collecte par un prestataire ou par le service public, selon les cas, ou les valoriser sur place lorsque c'est possible.
Le tri a un effet vertueux souvent sous-estimé : en isolant les restes, il permet de les peser, et donc de mesurer le gaspillage. Beaucoup de démarches anti-gaspillage en restauration collective commencent ainsi par une pesée des retours d'assiettes, qui sert de base au diagnostic désormais obligatoire. La loi AGEC a d'ailleurs fixé un objectif de réduction de moitié du gaspillage dans la restauration collective et la distribution d'ici 2025, par rapport à 2015 : voir notre article sur la loi AGEC.
- Éviter le gaspillage : acheter, cuisiner et conserver au plus juste.
- Donner ou transformer ce qui est encore consommable : c'est l'objet de la loi Garot.
- Valoriser en alimentation animale quand c'est autorisé.
- Trier le reste comme biodéchet, pour le compost ou la méthanisation.
Compostage et méthanisation : que deviennent les biodéchets ?
Une fois triés, les biodéchets suivent deux grandes voies. Le compostage, domestique, partagé ou industriel, les transforme en un amendement organique utilisable au jardin ou en agriculture. La méthanisation les fait fermenter en l'absence d'oxygène pour produire du biogaz, qui peut être transformé en chaleur, en électricité ou injecté dans le réseau de gaz, et un digestat épandu comme fertilisant.
Le service public souligne l'intérêt climatique de ce tri : laissés dans les ordures ménagères et enfouis, les déchets alimentaires se dégradent en produisant du méthane, un gaz dont le pouvoir de réchauffement est bien supérieur à celui du dioxyde de carbone.
Ce qui va dans le bac, ce qui n'y va pas
Les consignes dépendent de la solution retenue localement. Un composteur domestique accepte bien les épluchures, le marc de café, les coquilles d'œufs ou les restes de fruits et légumes, mais se prête mal aux restes de viande, de poisson ou de produits laitiers, qui peuvent attirer des nuisibles. Une collecte en bac dédié, orientée vers un site industriel de compostage ou de méthanisation, accepte en général un éventail plus large de restes de repas. Les emballages, même dits compostables, ne sont pas toujours acceptés : la consigne de sa collectivité fait foi.
Des pistes pour l'innovation
La généralisation du tri ouvre un champ d'innovation à part entière : collecte en vélo-cargo pour les commerces de centre-ville, capteurs de remplissage des bacs, outils de pesée et de suivi pour les cantines, plateformes de compostage partagé, micro-méthaniseurs. Ces projets se heurtent souvent aux mêmes questions pratiques : réglementation sanitaire, consignes locales, coût de la collecte, débouchés pour le compost.
Enfin, le meilleur biodéchet reste celui qu'on ne produit pas. Comprendre les dates inscrites sur les emballages évite de jeter des produits encore bons : notre article sur la DLC et la DDM fait le point.
Sources
- Service public, « Tri à la source des biodéchets », actualité du 30 novembre 2023, mise à jour le 22 décembre 2023 : service-public.gouv.fr.
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Légifrance.
- Ministère de l'Agriculture, « Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises », 2026.
- Directive 2008/98/CE relative aux déchets (directive-cadre), modifiée.
Anti-gaspillageLa loi AGEC et l'alimentation
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Anti-gaspillageLa loi Garot
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Anti-gaspillageDLC et DDM
« Jusqu'au » ou « de préférence avant » : deux dates, deux logiques, et ce qu'on peut faire d'un produit une fois la date passée.