Projets alimentaires territoriaux (PAT) : définition, reconnaissance et chiffres 2025
Comment nourrir un territoire avec ce qu'il produit, rapprocher agriculteurs et cantines, lutter contre la précarité alimentaire et préserver les terres agricoles ? Depuis 2014, la loi offre un cadre pour ces ambitions : le projet alimentaire territorial, ou PAT. Plus de 400 territoires se sont engagés dans la démarche, des métropoles aux communautés de communes rurales.
Définition : un projet collectif autour de l'alimentation
Les projets alimentaires territoriaux ont été introduits en 2014 à l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Selon le ministère de l'Agriculture, ils ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, en prenant en compte ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé.
Portés notamment par des collectivités territoriales, ils reposent sur deux piliers :
- Un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire : ce qui y est produit, transformé, consommé, les besoins non couverts, les difficultés d'accès.
- Un plan d'actions opérationnelles, construit dans une démarche ascendante avec les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les associations et les habitants.
Le ministère souligne leur capacité à rapprocher producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités et consommateurs, et à développer les relations entre territoires urbains et ruraux.
Deux niveaux de reconnaissance
Un projet qui répond à ces objectifs peut être reconnu par le ministère de l'Agriculture ; son porteur peut alors utiliser la marque et le logo associés. Depuis 2021, la procédure, déconcentrée auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), distingue deux niveaux :
- Niveau 1
- Identifie et accompagne les PAT émergents, pendant la construction du diagnostic et du plan d'actions.
- Niveau 2
- Valorise les projets opérationnels, qui mettent en œuvre un plan d'actions effectif, piloté par une instance de gouvernance établie. Ses critères ont été renforcés en 2024.
La reconnaissance est ouverte aux organismes publics, notamment les collectivités, et aux structures privées à but non lucratif engagées dans un PAT. La candidature se dépose auprès de la DRAAF de sa région, via la plateforme Démarches simplifiées.
Les chiffres
Au 1er juillet 2025, 450 PAT étaient reconnus par le ministère, dont 241 en phase opérationnelle (niveau 2). Le bilan publié par le ministère en avril 2026 fait état de 444 PAT reconnus, couvrant environ 63 % de la surface agricole utilisée en France, dans l'ensemble des départements. Les deux chiffres proviennent de documents distincts, établis à des dates de référence différentes.
| Dispositif | Résultat 2025 |
|---|---|
| Nouveaux PAT de niveau 1 reconnus et soutenus | 14, avec un soutien moyen de 96 900 € |
| PAT de niveau 2 financés | 155, pour un budget total de 10 millions d'euros |
| Subvention moyenne par PAT de niveau 2 | 65 000 € |
| Réseaux régionaux de PAT soutenus | 8, 16 régions disposant d'un réseau opérationnel |
Des objectifs chiffrés pour 2030
Les PAT de niveau 2 financés en 2025 ont déclaré un état des lieux et des objectifs à l'horizon 2030, que le ministère agrège dans son bilan. Ces chiffres ne portent que sur une partie des 155 projets soutenus, car chaque PAT n'était tenu de renseigner qu'un indicateur par thème ; le ministère les présente comme une estimation minimale :
| Indicateur | 2025 | Objectif 2030 |
|---|---|---|
| Personnels de restauration collective formés aux objectifs EGalim | 2 078 | 6 018 |
| Personnes bénéficiant d'actions contre la précarité alimentaire | 68 500 | 144 000 |
| Personnes sensibilisées à la lutte contre le gaspillage | 42 300 | 220 000 |
| PAT ayant des actions communes avec un contrat local de santé | 45 | 79 |
Ce que font concrètement les PAT
Le bilan 2025 du ministère classe les actions des PAT de niveau 2 soutenus selon plusieurs grands thèmes : économie alimentaire, restauration collective, éducation à l'alimentation durable, environnement, justice sociale, nutrition et santé, et actions transversales. Derrière ces catégories, on trouve par exemple :
- l'approvisionnement des cantines en produits locaux et durables, en lien avec les objectifs de la loi EGalim ;
- la formation des personnels de restauration collective ;
- des actions contre la précarité alimentaire et le gaspillage ;
- la structuration de filières locales : légumeries, abattoirs, ateliers de transformation, plateformes logistiques ;
- la préservation du foncier agricole et l'installation de nouveaux agriculteurs ;
- l'éducation alimentaire dans les écoles.
Le ministère a mis en avant plusieurs exemples, comme le PAT de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, qu'il présente comme un ensemble de « dispositifs inédits pour aller vers une alimentation 100 % locale », ou le projet de Terres de Lorraine, consacré à la dignité alimentaire.
Le portail France PAT et les données ouvertes
Le portail France PAT, lancé par le ministère, sert d'espace collaboratif aux acteurs des PAT : partage d'expériences, ressources, recensement des financements. La liste des projets reconnus, leurs périmètres géographiques et les informations issues de leurs fiches sont également publiées sur data.gouv.fr. Ces données sont une ressource précieuse pour les porteurs de projets et les hackathons consacrés à l'alimentation territoriale.
- Créé par la loi en 2014 (article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime).
- Porté notamment par des collectivités, avec les acteurs du territoire.
- Un diagnostic partagé, puis un plan d'actions.
- Reconnu par le ministère en deux niveaux : émergent, puis opérationnel.
- Plus de 400 PAT reconnus, couvrant une large part du territoire.
Pourquoi c'est un sujet pour l'innovation
Les PAT sont des commanditaires et des partenaires naturels pour les projets d'innovation alimentaire : outils de mise en relation entre producteurs et cantines, logistique mutualisée pour les circuits courts, plateformes de commande pour la restauration collective, cartographies de l'offre locale. Ils offrent un terrain d'expérimentation réel, avec des utilisateurs identifiés. Leur action s'inscrit dans le cadre fixé par la loi EGalim.
Sources
- Ministère de l'Agriculture, « Les projets alimentaires territoriaux reconnus par le ministère » : agriculture.gouv.fr.
- Ministère de l'Agriculture, « Bilan du soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux en 2025 », avril 2026 : agriculture.gouv.fr.
- Ministère de l'Agriculture, « Tout savoir sur les projets alimentaires territoriaux (PAT) », 2026.
- Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, Légifrance.
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